Session plénière du Conseil Général: Après les élections nationales
Il a fallu attendre la fin d'après-midi de la dernière session
plénière du Conseil Général pour que François MAITIA puisse intervenir sur les suites à donner à des propositions exprimées lors
des campagnes présidentielles et législatives concernant le département des Pyrénées-Atlantiques:
"...Il ne s'agit pas de refaire le
débat national, mais de s'intéresser à ce qui a pu être dit durant ces campagnes et qui concerne le département. Trois points:
1)
la Transnavarraise. 100% des électeurs du 2ème tour des législatives ont voté dans la 4ème circonscription pour des candidats qui
ont clairement dit qu'il ne fallait pas que le Conseil Général poursuive ce projet. Celui-ci sucite une vive opposition des élus et
des populations des communes traversées. La consultation à laquelle il a été procédé le démontre à l'évidence de même que la puissante
manifestation de la fin 2006. Il faut arrêter le processus.
2) la demande d'une consultation pour la création d'un département
de Pays-Basque et d'un département de Béarn. 100% des électeurs de la 4ème circonscription ont voté pour des candidats aux élections
législatives qui ont clairement dit qu'une telle consultation demandée déjà par près de 30 000 électeurs était légitime et qu'il fallait
que le Conseil Général organise une telle consultation. Monsieur le Président entendrez-vous enfin cette demande?
3ème point,
l'ouverture. Dans une phrase admirable d'entre les deux tours, vous avez Monsieur le Président indiqué que vous souteniez Nicolas
Sarkozy, que vous êtiez fidèle à François Bayrou et que vous souhaitiez dans notre département proposer une ouverture à la Gauche.
Je ne dis pas que je suis preneur d'une telle ouverture, je suis simplement curieux. Vous n'en avez plus parlé. A quoi pensiez-vous
au juste?..."
En réponse, le Président du Conseil Général ne renonce pas à la Transnavarraise, consultera les Présidents
de Groupe sur la réponse à apporter à la demande de consultation sur la création de deux départements, et ne pense à rien quant à
l'ouverture politique à la gauche pour gérer les Pyrénées-Atlantiques.
André Duchateau, lors de la Commission Permanente de juillet, au nom du Groupe de la Gauche a demandé au Président Lasserre d'organiser
un débat en session plénière sur la question des OGM.
Au cours du bref échange qui a suivi, François MAITIA est intervenu pour demander
une position claire du Conseil Général:
"...certes cette question relève globalement de la politique nationale et de réglementations
prises à ce niveau. Cependant, le Conseil Général intervient auprès des agriculteurs pour l'installation notamment. Rien ne nous interdit
de conditionner nos aides à un engagement clair de ces agriculteurs concernant les OGM. Nos concitoyens affichent une très grande
sensibilité à cette question. Qu'adviendrait-il de notre choix d'aider une Agriculture sous signe officiel de qualité (AOC...) si
des garanties ne sont pas apportées par exemple sur l'alimentation animale? Le débat sur les OGM n'est pas que national, il nous concerne
directement dans notre système d'aides à l'Agriculture du département..."
François MAITIA, seul conseiller général à voter contre le recours à un Bureau d'études pour réaliser une nouvelle
consultation sur la Transnavarraise
La question est revenue lors de deux Commissions permanentes du Conseil Général, à l'occasion de
la passation de deux marchés publics pour un total de plus de 100 000 euros.
"...La procédure choisie était de consulter les populations
et les Conseils Municipaux. Malgré les contraintes d'une consultation durant une période très courte, la population s'est mobilisée
d'une façon massive et exemplaire. Dans le calme mais aussi la détermination. Le Conseil Général a été destinataire de centaines
de pages consignées dans de précieux registres qui s'apparentent aux Cahiers de Doléances de la période de la Révolution Française.
Des documents historiques! Les Maires ont été admirables de rigueur morale. Leur attitude a été exemplairement républicaine. Ils ont
ouvert leurs mairies à leurs concitoyens et n'ont ménagé aucun effort pour donner les explications fournies par le Conseil Général.
Les avis des Conseils Municipaux sont argumentés. Ils ont le désagrément pour vous, Monsieur le Président d'être très majoritairement
hostiles à votre projet. Ils n'en sont pas pour autant insincères! Recourir à un cabinet de consultants aujourd'hui, c'est une insulte
aux Maires, un acte de défiance, un mépris pour les populations qui se sont exprimées. Si cela était le prix à payer pour qu'à la
suite de leur rapport vous retiriez votre projet, je pourrais l'accepter, mais je préfère voter résolument contre l'engagement de
cette dépense et de cette nouvelle procédure...."
Lors de la réunion de la Commission Permanente du 22 octobre à Bidache, François MAITIA est intervenu sur deux sujets d'actualité:
la
fermeture du Tribunal d'instance de Saint Palais et la situation de l'hôtellerie rurale dans la vallée ds Aldudes
1) "Mme Rachida
DATI, ministre de la Justice a annoncé une profonde modification de la carte judiciaire dans notre département et la fermeture de
plusieurs tribunaux d'instance, parmi lesquels celui de Saint Palais. Celui-ci a au Pays-Basque un caractère hautement symbolique.
Il fut créé sous la présidence de François MITTERRAND, à la suite de la mission Ravail qui vint ici en 1982 écouter les élus et la
population et proposer ensuite un plan de développement. La Justice est un service public qui est mal assuré lorsqu'il s'éloigne de
ceux qu'il doit servir. Le Tribunal de Saint Palais dessert tout le Pays-Basque intérieur; il doit être préservé. Nicolas Sarkozy
détruit l'oeuvre très utile de François MITTERRAND, je ne l'admets pas. Je souhaite qu'en notre nom à tous vous sollicitiez un réexamen
de cette question..."
2) "Les hôteliers de la vallée des Aldudes sont désemparés. La Préfecture demande au Maire des Aldudes
de prononcer la fermeture de plusieurs hôtels-restaurants. Une telle fermeture serait un rude coup porté à l'économie touristique
de la vallée. Je veux ici rappeler que tous ces hôteliers, à l'occasion d'une action de formation-développement ADEPFO ont entamé
une profonde réflexion sur l'avenir de leurs établissements. C'est à la suite de cette démarche de l'ADEPFO initiée dans la vallée
des Aldudes qu'une étude a été conduite au niveau de l'ensemble de la Basse-Navarre, et qu'aujourd'hui, avec une approche au cas par
cas, un plan général de modernisation de l'hôtellerie-restauration de la Basse-Navarre est en cours de finalisation dans le cadre
du Projet Collectif de Développement. Une fermeture intempestive d'hôtels-restaurants en ce moment du très important travail collectif
en cours serait démoralisante pour tous. Le tourisme départemental a besoin de cette hôtellerie rurale. Je souhaite qu'au nom du Conseil
Général, vous interveniez auprès du Préfet et du Sous-Préfet pour mettre l'accent sur la démarche globale en cours, ainsi que sur
la volonté des collectivités locales d'accompagner les projets de modernisation, et que vous demandiez un peu de temps pour que tout
ceci soit correctement finalisé...."
Le Président du Conseil Général a conclu les débats qui ont suivi en s'engageant à intervenir
dans les plus brefs délais.
Session plénière du Conseil Général du 15/11. François MAITIA est intervenu sur 3 sujets:
1) Au sujet de la garantie Décès-Invalidité
du personnel des Maisons de retraite publiques
"Les Maisons de retraite publiques tout comme les collectivités locales ont des obligations
statutaires à l'égard de leur personnel en matière de garanties contre le risque Décès-Invalidité. Généralement, les collectivités
se couvrent contre ce risque en souscrivant une assurance; c'est le cas aussi pour les maisons de retraite publiques. Cependant, le
Conseil Général dans le calcul de ses dotations ne tient pas compte du coût de cette assurance alors même qu'il tiendrait compte des
coûts engendrés par un sinistre. Ne vaudrait-il pas mieux en définitive pour les finances départementales qu'une attitude prudente
nous conduise à prendre en charge cette assurance?..."
2) Au sujet du chapitre Transfrontalier des orientations budgétaires
"...La nouveauté
pour 2008, ce sera la budgétisation des frais occasionnés par la conférence eurorégionale. Cependant, la somme prévue pour ce chapitre
dans le document présenté, est la même que l'année dernière sans la conférence eurorégionale. Ainsi, nous ferions plus avec la même
chose. Ce n'est pas très cohérent..."
3) Au sujet de la Transnavarraise
"A mon tour, je veux vous exprimer mon souhait qu'un vote de
notre Assemblée vienne conclure ce que vous avez déclaré au sujet de la Transnavarraise. Les deux conditions qui auraient pu rendre
l'opération possible: l'acceptation sociale du projet et l'équilibre de son financement ne sont effet pas réunies. Dès lors, la conclusion
à laquelle vous êtes arrivé est logique. Moi non plus, tout comme Georges Labazée, je n'épiloguerai pas. Mais le vote de notre Assemblée
est important pour 3 raisons:
- l'absence de vote laisserait un doute sur la sincérité de votre expression et vous n'empêcheriez pas
que d'aucuns pense qu'il s'agirait de votre part d'une manoeuvre pour, disons, "passer les élections cantonales",
- le vote-et je pressens
qu'il serait unanime- vous permettrait de ne pas être seul exposé dans la notification qu'il faudra bien adresser à la Navarre, puisque
toutes les étapes du projet depuis la convention avec notre voisine ont fait l'objet de décisions adoptées par vote
- le
vote de notre Assemblée vous permettrait également d'apporter aux Conseils municipaux, dont vous aviez sollicité l'avis à l'issue
de la concertation que vous aviez demandée aux Maires de réaliser au nom du Conseil Général et qui l'attendent depuis plus de 8 mois
maintenant, une réponse officielle..."
En réponse, Jean Jacques Lasserre a précisé qu'il étudiera la question de la prise en
charge du coût de l'assurance souscrite par les maisons de retraite pour les garanties statutaires Décès-Invalidité, que le Budget
2008 apaisera les inquiétudes sur le chapitre Transfrontalier, et qu'après avoir fait le point sur l'étude en cours concernant la
transnavarraise qu'il va arrêter, il soumettra la décision d'abandonner le projet soit au vote de l'Assemblée plénière, soit à celui
de la Commission Permanente.
Lors de la session plénière du 26 mars 2009, François MAITIA est intervenu au sujet des Transports scolaires
M. Ie Président, mes chers
collègues, je suis viscéralement attaché à la question de la gratuité des transports scolaires. II y a eu trop de batailles menées
dans ce département pour qu'aujourd'hui nous renoncions à cet acquis historique. II faut a tout prix maintenir ce principe de
la gratuité des transports scolaires. Et il faut se garder d'une attitude idéologique, et aujourd'hui, ne pas retirer Ie dossier,
alors que manifestement nous ne sommes pas prêts pour prendre une décision suffisamment pesée, serait une attitude idéologique.
Laquelle?
J'ose I’exprimer. Comme au temps de I’Inquisition où I'on faisait un exorcisme collectif pour faire payer à tous les défaillances
de quelques-uns. Oui, certains enfants sont défaillants, certaines familles sont défaillantes, mais faut-il faire payer au petit enfant
d’Esterençuby qui lui, est contraint de prendre Ie ramassage scolaire, des droits d'inscription qui s'élèveront d'année en année.
Car Ie coup de canif Ie plus difficile à donner est Ie premier. Ensuite, iI est facile d'ouvrir la plaie béante et par pure idéologie
de faire payer à tous Ie transport scolaire.
Je m'y refuse, je Ie dis en toute clarté, et je voterai contre ce rapport du fond
du cœur et je vous demande, moi aussi, M. Ie President, de Ie retirer. Vous savez, les Maires s'engagent avec Ie sceau de leur commune
sur l’inscription de ces enfants. Travaillons avec l'Association des Maires pour voir comment les choses pourraient être faites.
Je Ie dis. Ce dossier n'est pas prêt. Aujourd'hui, la sagesse recommande de Ie retirer.
Finalement le rapport a été retiré et une
réflexion confiée à la 2ème commission.