Les commissions permanentes du Conseil Général pour le canton de Saint Jean Pied de Port (année 2007 de juin à décembre)
François MAITIA a réuni les Maires du canton de Garazi le 17 mars 2009 pour débattre du programme des OSNI-2009
Les nouveaux
élus du canton ont participé le 17 mars à une réunion de présentation des différentes interventions du Conseil Général en matière
d'infrastructures: le programme d'accompagnement autoroutier, le programme de voirie d'intérêt départemental, le programme de voirie
d'intérêt local, les Opérations de Sécurité Non Individualisées (enveloppe gérée directement sous la responsabilité du Conseiller
général du canton), les aides à la voirie communale. Monsieur MAZEAUD, directeur des Insfrastructures-Ouest et Philippe GOYETCHE,
chef de l'Agence technique départementale de Saint Jean Le Vieux ont présenté les travaux prévus. S'agissant des OSNI, bilan a été
dressé des travaux réalisés en 2008 pour 103919 euros. Le programme OSNI-2009 a été débattu et arrêté. D'ores et déjà un certain
nombre de projets ont été avancés pour 2010 et sont mis à l'étude.
La Commission permanente du Conseil Général le 30 mai a voté les subventions accordées aux communes pour l'entretien et les grosses
réparations à la voirie communale (voir tableau pour Garazi)
La session plénière du 26 juin et la Commision permanente du 27 juin ont adopté des délibérations concernant le canton de Saint Jean
Pied de Port. Voir ci-joint le tableau des aides accordées.
Canton de Saint Jean pied de Port - Commission Permanente du Conseil Général du 25 juillet 2008.
Tableau récapitulatif des aides votées.
Commission Permanente de rentrée...en deux fois les 29 septembre et 3 octobre
Le 29 septembre, le Groupe de la Gauche a quitté
la séance pour protester contre les agissements ultra-partisans de l'Exécutif. En effet, réunie le jeudi précédent sous la présidence
du socialiste Christophe MARTIN, la commission des Affaires sociales n'a pas été tenue informée par la déléguée du Président
Castaings qu'au même moment se tenait une conférence de presse pour annoncer les choix relatifs à l'extension de maisons de retraite
qui normalement incombaient à cette même commission. Inacceptable! La Gauche en colère a tenu a rappelé qu'il s'agissait là de comportements
qu'elle ne laisserait pas passer et qu'elle utiliserait l'arme du quorum chaque fois que nécessaire. Après le départ des conseillers
de Gauche, la Commission permanente n'a pas pu se tenir.
Elle a donc été reconvoquée pour le vendredi 3 octobre. La Gauche a accepté
de siéger compte tenu de l'engagement pris d'une réunion de la commission des Affaires sociales le 16 octobre pour examiner l'appel
à projets relatif aux extensions de maisons de retraite. François MAITIA a fait remarquer à l'Exécutif que cette séance se tenait
en présence de 18 conseillers de Gauche et de 13 conseillers de Droite de sorte que les délibérations de ce jour seraient adoptées
par une majorité de Gauche.
Canton de Saint Jean pied de Port - Commission Permanente du Conseil Général du 31 octobre 2008.
Tableau récapitulatif des aides votées
Canton de Saint Jean Pied de Port - Commission Permanente du Conseil Général du 28 novembre 2008.
Tableau récapitulatif des
aides votées
Tableau de la Commission Permanente du 19 décembre 2008
Commission Permanente du Conseil Général du 18 mai 2009
Dossier de la Déviation de Garazi
Eléments de l'Etude de trafic:
Commission Permanente du Conseil Général du 29 juin 2009 à Pau
La transnavarraise, c'est définitivement terminé: voirle le
rapport voté au Conseil Général de résiliation de la Convention P.A./Navarre
Commission permanente du Conseil Général le 14 septembre 2009 (tableau pour le canton de Garazi)
Tableau récapitulatif des aides votées lors de la Commission Permanente du Conseil Général du 4 décembre 2009
Tableau récapitulatif des aides votées lors de la Commission Permanente du Conseil Général du 15 février 2010 (441 266,99 euros)
Nouveaux taux d'intervention des aides aux communes
La Commission Permanente du 2 avril 2010 a voté 132104,40 euros d'aides (voir Tableau récapitulatif) pour le canton de Saint
Jean Pied de Port et 4085 euros de bourses d'enseignement supérieur pour 13 bénéficiaires du canton.
Programme des OSNI-2010
François MAITIA a réuni les Maires du canton de Garazi pour débattre du programme des Opérations de Sécurité
Non Individualisées du canton (voir programme 2010)
La Commission Permanente du 21 mai 2010 a voté 30156,37 euros d'aides pour 14 dossiers du canton de Saint Jean Pied de Port (voirtableau récapitulatif)
La Commission Permanente du 28 juin 2010 a voté 459237,12 euros d'aides pour 22 dossiers du canton de Saint Jean Pied de Port (voirtableau récapitulatif)
La Commission Permanente du 17 septembre 2010 a voté 112 271,38 euros d'aides pour 17 dossiers du canton de Saint Jean Pied de
Port (voir Tableau récapitulatif).
La Commission Permanente du 1er novembre 2010 a voté 409 298,84 euros d'aides pour 18 dossiers du canton de Saint Jean Pied de Port
(voir Tableau récapitulatif)
Lors de la session plénière du 19 novembre et de la Commission Permanente du 7 décembre 2010, le Conseil Général a voté 297 641,08
euros d'aides pour 24 dossiers (voir tableau récapitulatif)
La commission permanente du 11 février a voté 1 378 895,17 euros d'aides pour 41 dossiers du canton de Saint Jean Pîed de Port.
Commission permanente du 20 mai 2011: 205 199,36 euros d'aides pour 28 dossiers du canton de Saint Jean pied de Port.
La Commission permanente du 17 juin 2011 a voté 171513 euros d'aides pour 9 dossiers du canton de Saint Jean Pied de Port (voir tableau
récapitulatif)
La session plénière du 30 juin 2011 adopte la mise en oeuvre de 4 des 8 priorités de la campagne électorale des socialistes:
le transport
à la demande, la création de 50 postes dans les maisons de retraite, le soutien à l'économie créative et le cartable numérique (voir
document)
La CP du 13 juillet 2011 a voté 75 291,50 euros d'aides pour 6 dossiers du canton de Saint Jean Pied de Port (voir tableau récapitulatif)
La CP du 29 septembre 2011 a voté 176378,20 euros d'aides pour 16 dossiers du canton de Saint Jean Pied de Port (voir tableau récapitulatif)
La CP du 15 décembre 2011 a voté 72940,50 euros d'aides pour 4 dossiers du canton de Saint Jean Pied de Port (voir tableau récapitulatif)
La CP du 17 février 2012 a voté 50173,03 euros d'aides pour 7 dossiers du canton de Saint Jean Pied de Port (voir tableau récapitulatif).