Session plénière du 14 décembre 2009
7 630 010,52 euros ont été votés par la Commission Permanente du 11 janvier 2010 en faveur de 205 dossiers des Pyrénées-Atlantiques
(Tableau récapitulatif)
21 404 579,59 euros d'aides ont été apportés au département des Pyrénées-Atlantiques par la Commission Permanente du Conseil
régional du 8 février 2010 pour 443 dossiers aidés.
1 275 282,69 euros de subventions ont été décidés pour les Pyrénées-Atlantiques lors de la Commission Permanente du 17 mai 2010 pour
125 dossiers aidés. (Voir document)
8 362 504,63 euros d'aides ont été votés pour 455 dossiers des Pyrénées-Atlantiques lors de la Commission Permanente du Conseil Régional
du 14 juin 2010 (voir document)
Session plénière du 28 juin 2010
6 062 761,23 euros de subventions ont été accordées aux 446 dossiers aidés des Pyrénées-Atlantiques lors de la Commission Permanente
du 12 juillet 2010 (voir tableau)
14 818 594,19 euros d'aides ont été accordées aux 666 dossiers aidés des Pyrénées-Atlantiques lors de la Commission Permanente du18 octobre 2010 (voir tableau)
Session plénière du 25 octobre 2010
12 324 964,77 euros d'aides ont été accordées aux 561 dossiers aidés des Pyrénées-Atlantiques lors de la Commission Permanente du29 novembre 2010 (voir tableau)
Session plénière: 20 décembre 2010
16 524 416,86 euros d'aides ont été apportés au département des P.A par la Commission Permanente du Conseil régional du 14
février 2011 pour 203 dossiers aidés (voir tableau)
5 011 149,70 euros d'aides ont été apportés au département des P.A par la Commission Permanente du Conseil régional du 7 mars
2011 pour 201 dossiers aidés (voir tableau)
Session plénière du 26 mars 2011
7 614 086,20 euros d'aides ont été apportées au département des P.A. par la Commission Permanente du Conseil régional du 11 avril
2011 pour 289 dossiers aidés (voir tableau)
8 142 755,95euros d'aides ont été apportés au département des P.A par la Commission Permanente du Conseil régional du 6 juin 2011 pour361 dossiers aidés. (Voir document)
Session plénière du 27 juin 2011
9 585 561,01 euros d'aides ont été apportés au département des Pyrénées-Atlantiques par la Commission Permanente du Conseil Régionaldu 11 juillet 2011 pour 485 dossiers aidés (voir tableau)
Session plénière du 24 octobre 2011
10 480 916,71 euros d'aides ont été apportés au département des Pyrénées-Atlantiques par la Commission Permanente du Conseil régional
du 17 octobre 2011 pour 571 dossiers aidés (voir tableau)
12 455 550,62 euros d'aides ont été apportés au département des P.A par la Commission Permanente du Conseil régional du 14 novembre 2011 pour 548dossiers aidés. (Voir document)
Session plénière du 19 décembre 2011
15 160 134,64 euros d'aides ontr été apportés au département des Pyrénées-Atlantiques par la Commission Permanente du Conseil régional
du 6 février 2012 pour 301 dossiers aidés (voir tableau)